Syndic de copropriété

Quelles sont les fonctions du syndic ?

• faire respecter le règlement de copropriété ;
• tenir à jour la liste des copropriétaires ;
• appliquer les décisions de l'assemblée générale ;
• se charger de la gestion courante (maintenance, gestion du personnel, approvisionnement...) ;
• intervenir pour tous travaux urgents ;
• recouvrer les charges auprès des copropriétaires ;
• se charger du budget prévisionnel et de la comptabilité courante (il peut demander des avances) ; il doit également faire voter par l'assemblée générale lors de sa première désignation et au moins tous les 3 ans la décision de constituer des provisions spéciales destinées à faire face à des travaux d'entretien des parties communes susceptibles d'être nécessaires dans les 3 années à venir ;
• conseiller les copropriétaires (en particulier, les avertir des conséquences des décisions prises en assemblée générale) ;
• s'occuper de l'assemblée générale (convocation, procès-verbal ...).

Qui le désigne ?

• Le règlement de copropriété parfois ;
• L'assemblée générale (à la majorité des voix de tous les propriétaires, présents ou absents) ;
• Le conseil syndical dans les syndicats coopératifs ;
• Le président du tribunal de grande instance, à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires.

Quels sont les honoraires d'un syndic ?

Quelle est la durée de ses fonctions ?

Definitions

• le syndicat de copropriété est la réunion de l'ensemble des copropriétaires. La constitution en syndicat a lieu automatiquement sans formalités particulières ;
  
• le syndic est le représentant du syndicat ; il assure l'exécution de ses décisions prises en assemblée générale et administre l'immeuble au quotidien au nom du syndicat ;
  
• le conseil syndical assiste le syndic dans son travail et contrôle sa gestion. Ses membres sont élus parmi les copropriétaires, leur conjoint ou leurs représentants légaux lors de l'assemblée générale pour une durée de 3 ans. Le conseil doit élire un président chargé d'assurer la liaison permanente avec le syndic.